J.O. 277 du 29 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 28 novembre 2005 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

NOR : PRMX0508877D


Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 297 du code électoral,

Décrète :


Article 1


M. Francis Giraud, sénateur des Bouches-du-Rhône, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 novembre 2005.


Dominique de Villepin